Conditions générales

Nos conditions d'utilisation

Ces conditions générales sont valables à partir du 01/02/2011, elles peuvent en outre être mises à jour ou modifiées à tout moment par SMT Europe sro qui les communiquera à travers les pages du site Internet. Le consommateur s'engage et s'oblige, à chaque modification des présentes conditions générales, à en assurer l'impression et la conservation.

· Les présentes conditions générales concernent l'achat de produits, effectué à distance via un réseau informatique via le site Web www.smtechnology.it appartenant à SMT Europe sro par Neofood Trade sro Slovaquie.

· Contrat de vente "en ligne" désigne le contrat à distance, c'est-à-dire la transaction juridique n'ayant pas pour objet des biens meubles et/ou des services stipulés entre un fournisseur, SMT Europe sro ayant son siège social en Lituanie et un client consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le fournisseur qui, pour ce contrat, utilise exclusivement la technologie de communication à distance appelée Internet.

· Par consommateur, nous entendons la personne physique qui achète des biens et des services à des fins non directement liées à une activité professionnelle exercée.

Art.1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

1.1 Les conditions énoncées en introduction font partie intégrante et essentielle du présent contrat.

1.2 Tous les contrats d'achat seront conclus directement par l'accès du client consommateur au site Web correspondant à l'adresse www.smtechnology.it, où le client pourra en effet conclure l'achat du bien et/ou du produit souhaité en suivant attentivement les instructions et les procédures fournies. 

Art. 2 : PRIX DE VENTE ET MODALITÉS D'ACHAT

2.1 Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur le site Internet, pour lesquels ils constituent une offre au public, incluent tous types de taxes.

2.2 Le coût total de l'expédition au domicile du client est à la charge du client. Ce coût sera dans tous les cas porté à la connaissance du client avant de confirmer l'achat.

2.3 Le contrat d'achat est finalisé par la compilation exacte et le consentement à l'achat exprimé via l'adhésion "en ligne".

2.4 Le client peut payer les marchandises commandées en utilisant les modes de paiement indiqués « en ligne » au moment de l'achat.

2.5 Les prix des marchandises commandées peuvent varier entre la réception de la commande et sa confirmation : ces variations sont toujours rapidement communiquées au client qui a le droit de ne pas les accepter et d'annuler la commande.

Art. 3 : MODE DE LIVRAISON

3.1 SMT Europe sro livrera aux clients, à l'adresse indiquée par le client, les produits sélectionnés et commandés, dans un délai de 4 jours ouvrables (si le produit est disponible dans la commande), via des coursiers et/ou des expéditeurs.

3.2 Les marchandises achetées seront livrées dans les conditions indiquées à l'article précédent. Aucune responsabilité ne peut être attribuée au fournisseur pour les livraisons retardées ou échouées imputables à des causes de force majeure ou à des circonstances imprévisibles.

3.4 SMT Europe sro n'est pas responsable des dommages causés par le transporteur aux produits achetés.

Du vol.

En cas de problème, RIEN NE SERA REMBOURSÉ.

ACCEPTER TOUJOURS LES MARCHANDISES SOUS RÉSERVATION

3.5 Attention : des conditions de transport particulières peuvent exister pour certains produits. Ces conditions sont signalées sur la fiche produit.

Art. 4 : DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

4.1 Le client pourra acheter les produits indiqués dans le catalogue électronique préparé par SMT Europe sro, et dans les quantités existantes en stock après notification de vérification par le client.

4.2 Si une commande dépasse la quantité existante dans l'entrepôt, le système informatique acceptera l'achat limité aux produits disponibles.

Art. 5 : RESPONSABILITÉ

5.1 SMT Europe sro n'assume aucune responsabilité pour les mauvais services imputables à un cas de force majeure tels que les accidents, explosions, incendies, grèves et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires qui empêchent, en tout ou en partie, d'exécuter le contrat de vente et d'expédition dans les délais convenus.

5.2 SMT Europe sro ne sera pas responsable envers toute partie ou tiers des dommages, pertes et coûts subis du fait de l'inexécution du contrat pour les causes mentionnées ci-dessus, le consommateur n'ayant droit qu'au remboursement du prix payé.

5.3 SMT Europe sro n'est pas responsable de toute utilisation frauduleuse ou illicite qui pourrait être faite par des tiers de cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, lors du paiement des produits achetés.

Art. 6 : GARANTIES ET MODALITÉS D'ASSISTANCE

6.1 SMT Europe sro commercialise des produits de haute qualité. Les producteurs de ces biens offrent une garantie dont la durée minimale dépend du type de produit acheté. La garantie commence à compter du jour de l'achat de la marchandise. Ce service est directement fourni par les fabricants des produits. A l’exception des modifications qui ne rentrent pas dans les normes d’origine du produit lui-même.

Pour les antennes, la garantie ne sera pas activée si l'installation n'est pas effectuée par du personnel qualifié. L'installation doit donc être réalisée par une entreprise spécialisée et agréée qui délivre un certificat d'installation et de parfait fonctionnement.

DÉFINITION "BUROCRATIQUE" DU PRODUIT "EUROPE" et "ITALIE"

Notre pays fait partie de l'Union européenne et tous les produits et services doivent pouvoir circuler librement.

Pour certains produits, il est possible que le prix d'achat en gros soit inférieur au prix proposé par les canaux de distribution traditionnels. Dans ces cas, il est possible d'acheter des produits provenant du marché européen.

Ce sont des objets identiques en tous points au produit "officiellement" distribué en Italie : la langue italienne est présente, les accessoires sont présents. Seul le manuel ou le livret d'instructions dans la langue d'origine (français, allemand, etc.) peuvent différer mais ce manuel peut être facilement téléchargé et mis à jour depuis le site Internet du fabricant.

La garantie offerte est la même : dans le passé, certains laboratoires d'assistance technique ont reçu des instructions de refus d'assistance pour ces produits, directive rapidement retirée dès les premières plaintes judiciaires.

EXTRAIT DU SITE EUROPA.EU

"La libre circulation des marchandises est l'une des libertés du marché unique de l'Union européenne. Depuis janvier 1993, les contrôles sur la circulation des marchandises dans le marché intérieur sont abolis et l'Union forme désormais un territoire unique sans frontières.La suppression des tarifs douaniers favorise les échanges intracommunautaires, qui représentent une grande partie des importations et exportations totales des États membres.

Les articles 28 et 29 du traité instituant la Communauté européenne interdisent les restrictions aux importations et aux exportations entre tous les États membres."

En bref :

1. Tous les produits commercialisés par SMT Europe sro sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et par la garantie de 24 mois pour défauts de conformité, conformément au décret législatif no. 24/02. Pour bénéficier de l'assistance sous garantie, le Client doit conserver le reçu que le système émet automatiquement à la conclusion de la commande qu'il retrouvera dans son compte à chaque accès. Le Client pourra toujours télécharger les reçus relatifs à ses achats sur le site www.smtechnology.it en accédant à la zone réservée.

2. La garantie conventionnelle du fabricant est fournie selon les modalités illustrées dans la documentation présente à l'intérieur de l'emballage du produit et présente sur le site www.smtechnology.it dans la zone appropriée. Si, après intervention d'un Centre d'Assistance Agréé, le défaut n'est pas couvert par la garantie conventionnelle du fabricant, le Client sera facturé pour tous les frais de vérification et de restauration demandés par l'Assistance Agréée, ainsi que les frais de transport, s'ils sont pris en charge par SMT Europe sro.

3. La garantie de 24 mois conformément au décret législatif n. 24/02 s'applique au produit qui présente un défaut de conformité, à condition qu'il soit utilisé correctement, conformément à l'usage auquel il est destiné et comme prévu dans la documentation technique ci-jointe. Cette garantie, conformément au décret législatif. N. 24/92, est réservé uniquement aux consommateurs privés (personnes physiques qui achètent les biens à des fins non liées à leur activité professionnelle, ou qui effectuent l'achat sans indiquer de numéro de TVA dans le formulaire de commande). En cas de défaut de conformité, SMT Europe sro rétablira, sans frais pour le Client, la conformité du produit par réparation/remplacement ou en réduira le prix, jusqu'à la résiliation du contrat. Si, suite à l'intervention d'un Centre d'Assistance Agréé, il n'y a pas de défaut de conformité conformément au Décret Législatif n. 24/02, le Client sera facturé pour tous les frais de vérification et de restauration demandés par l'Assistance Agréée, ainsi que les frais de transport s'ils sont pris en charge par SMT Europe sro.

4. Remplacements en cas de DOA (Dead On Arrival : produit ne fonctionne pas à la première mise sous tension), sans préjudice de l'existence des conditions d'application du décret législatif n°. 24/02, ne sera effectué que si cela est expressément prévu par le fabricant. Les délais de remplacement ou de réparation éventuelle du produit dépendent exclusivement du fabricant.

5. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, SMT Europe sro n'est pas en mesure de remplacer un produit sous garantie (restauré ou remplacé), elle peut procéder, sous réserve du consentement du Client, au remplacement du produit lui-même (s'il est toujours sur la liste de prix) ou par un autre de caractéristiques et de valeur égales ou, enfin, à émettre un bon de réduction du même montant pouvant être dépensé sur un autre produit valable 6 mois à compter de l'émission.

6. Aucun dommage ne peut être réclamé à SMT Europe sro pour tout retard dans l'exécution des réparations ou du remplacement des produits sous garantie.

7. Dans les cas où l'application des garanties nécessite le retour du produit, la marchandise doit être retournée par le Client dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute documentation et équipement accessoire : manuels, câbles, etc...) ; pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, il est recommandé, lorsque cela est possible, de l'insérer dans un deuxième carton ; Dans tous les cas, il convient d’éviter d’apposer des étiquettes ou des rubans adhésifs directement sur l’emballage d’origine du produit.

I. Conditions de garantie

Tous les produits vendus par SMT Europe sro sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et par la garantie de 24 mois pour défauts de conformité, conformément au décret législatif 24/02. Pour bénéficier de l'assistance garantie, le Client devra conserver le reçu préalablement demandé (ou imprimer le bon de commande dans son compte) qu'il recevra par email au format PDF. En acceptant le contrat d'achat, le client reconnaît les modalités d'assistance en vigueur au moment de la demande de garantie. La plupart des produits actuellement commercialisés par SMT Europe sro sont couverts par une garantie directe à notre siège social,c'est un avantage pour le client car le produit défectueux sera rapidement vérifié et remplacé par un nouveau produit directement par notre personnel. Certaines marques comme par exemple. Acer, Philips etc. offrent une garantie directe à l'utilisateur final, garantissant également un service rapide et professionnel.

II. Délais de remplacement

Les délais de remplacement du produit à partir de son arrivée à notre siège peuvent varier d'un minimum de 7 jours à un maximum de 60 jours ouvrés pour permettre à notre laboratoire technique d'effectuer des tests et des contrôles sur le produit. Une fois les règles de garantie vérifiées et respectées, le bureau des retours enverra le produit de remplacement le lendemain de l'approbation du test.

L'envoi du nouveau produit n'est cependant pas garanti dans les délais indiqués ci-dessus car il peut ne pas être disponible en stock, dans ce cas notre politique interne s'engage à trouver un accord avec le client avec l'émission d'un bon d'achat de la valeur commerciale du bien acheté ou le remplacement par un article de caractéristiques équivalentes ou supérieures. Nous précisons qu'aucun dégât ne pourra être demandé à SMT Europe sro pour un remplacement du produit dans les délais indiqués ci-dessus.

III. Ouverture de la candidature - Demander un numéro RMA (retour du code d'autorisation)

Pour obtenir le numéro RMA afin d'ouvrir une réclamation au titre de la garantie sur le produit acheté, entrez simplement dans votre panneau de contrôle où vous trouverez l'élément « Demande RMA ». En remplissant les différents formulaires (tous obligatoires) avec les données demandées, vous recevrez le jour ouvrable suivant un e-mail dans lequel vous seront présentées les instructions pour profiter de la garantie et le numéro RMA de retour. (IMPORTANT : Saisissez une description la plus détaillée possible du défaut constaté sur le produit, cela permettra à notre laboratoire technique d'accélérer les délais de test).

IV. Quand la garantie expire-t-elle ?

La garantie est totalement nulle si l'une des conditions suivantes est manquante :

L'absence d'éléments intégrantes du produit (accessoires, logiciels, câbles, manuels, pièces,...)

L'absence de présence de l'emballage d'origine (Point non valable si les produits achetés étaient en version VRAC)

Dommages au produit dus à des causes non garanties par les règles de garantie.

Reçu d'achat émis il y a plus de 24 mois.

Le produit est arrivé endommagé pendant le transport du client au bureau des retours.

Produit sans sceaux de garantie ni codes de série.

Produits ayant tenté d'overclocker (via du matériel ou des logiciels.)

Transistors et/ou tubes finaux

Agents atmosphériques de tout TYPE

Antennes installées par du personnel non autorisé.

Si les marchandises arrivent à notre centre de retour en l'absence/violation de l'un des points énumérés ci-dessus, SMT Europe sro considérera les conditions de garantie comme invalides. Dans ce cas, la marchandise sera mise à la disposition du client pour être récupérée dans notre entrepôt pendant un délai maximum de 30 jours. Après 30 jours, le produit sera envoyé via notre coursier avec des frais de livraison de 25,00 €.

Art. 7 : OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

7.1 Le consommateur s'engage et s'engage, une fois la procédure d'achat "en ligne" terminée, à imprimer et à conserver les présentes conditions générales, qu'il aura d'ailleurs déjà consultées et acceptées comme une étape obligatoire de l'achat, ainsi que les spécifications du produit acheté, afin de satisfaire pleinement à la condition. 

7.2 Ces conditions générales peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par SMT Europe sro qui les communiquera via son site Internet. Le consommateur s'engage et s'oblige, à chaque modification des présentes conditions générales, à en assurer l'impression et la conservation.

7.3 Il est strictement interdit à l'acheteur de saisir des données fausses et/ou inventées et/ou imaginaires dans la procédure d'enregistrement nécessaire pour activer le processus d'exécution de ce contrat et des communications ultérieures associées ; les données personnelles et l'e-mail doivent être exclusivement vos données personnelles réelles et non celles de tiers, ou fictives.

7.4 Il est expressément interdit de procéder à des doubles inscriptions correspondant à une seule personne ou de saisir des données de tiers. SMT Europe sro se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation ou abus,dans l'intérêt et la protection de tous les consommateurs.

7.5 Le Client exonère SMT Europe sro de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux incorrects en raison d'erreurs relatives aux données fournies par le Client, le Client étant seul responsable de l'insertion correcte.

Art. 8 : AUTORISATIONS

8.1 En remplissant l'espace approprié sur le site Web, le Client autorise SMT Europe sro à utiliser sa carte de crédit, ou toute autre carte émise en remplacement de celle-ci, et à débiter son compte en faveur de SMT Europe sro du montant total indiqué comme coût de l'achat effectué "en ligne". L'ensemble de la procédure se fait via une connexion sécurisée directement connectée à l'institution bancaire qui possède et gère le service de paiement "en ligne", à laquelle SMT Europe sro ne peut pas accéder.

Art. 9 : CONFIDENTIALITÉ

9.1 Les données personnelles sont collectées dans le but d'enregistrer le client et d'activer les procédures d'exécution de ce contrat et les communications nécessaires associées ; ces données sont traitées électroniquement dans le respect des lois en vigueur et ne peuvent être exposées que sur demande de l'autorité judiciaire ou d'autres autorités autorisées à cet effet par la loi.

9.2 Les données personnelles seront communiquées aux sujets délégués pour réaliser les activités nécessaires à l'exécution du contrat stipulé et diffusées exclusivement dans le cadre de cette finalité.

9.3 L'intéressé bénéficie des droits, c'est-à-dire qu'il peut à tout moment demander à SMT Europe sro de connaître la nature et l'origine de ces données, ainsi que demander qu'elles soient mises à jour, rectifiées, intégrées ou supprimées, sans préjudice du droit de s'opposer, en tout ou en partie, à une telle utilisation.

9.4 L'obtention de l'annulation de vos données personnelles est subordonnée à l'envoi d'une communication écrite envoyée par fax ou par courrier au siège de la société.

9.5 Le propriétaire et le gestionnaire de la collecte et du traitement des données personnelles est SMT Europe sro.